Présentation
Notre expertise
La succession en droit tunisien est régie par le Code du Statut Personnel. Qu'il s'agisse d'une succession simple ou complexe impliquant des héritiers résidant dans plusieurs pays, des biens immobiliers, des comptes bancaires ou des dettes, Cabinet MHBM Avocats-Conseils vous accompagne de l'ouverture jusqu'à la clôture complète du dossier.
Situations que nous traitons
- →Héritage après décès d'un parent ou conjoint en Tunisie
- →Partage de biens immobiliers entre héritiers multiples
- →Succession avec héritiers résidant en France, Belgique, Canada...
- →Liquidation de compte bancaire du défunt
- →Règlement de dettes successorales
- →Contestation d'un testament ou d'un partage inégal
- →Successions impliquant une double nationalité
Notre accompagnement étape par étape
1
Premier contact & analyse
Examen de la situation familiale, identification des héritiers, état du patrimoine.
2
Constitution du dossier
Collecte des actes d'état civil, inventaire des biens, identification des dettes.
3
Ouverture de succession
Dépôt du dossier auprès du tribunal compétent de première instance.
4
Partage ou liquidation
Rédaction de l'acte de partage, coordination entre tous les héritiers.
5
Clôture & formalités
Transfert de propriété, mise à jour des registres fonciers, clôture du dossier.
Questions fréquentes
La durée varie de 3 à 18 mois selon la complexité. Une succession simple avec accord entre héritiers peut être réglée en quelques mois. Un litige successoral peut prendre davantage de temps.
Oui, dans la grande majorité des cas. Avec une procuration notariée légalisée, nous représentons les héritiers devant toutes les juridictions sans qu'ils aient à se déplacer en Tunisie.
En cas de désaccord, le tribunal peut ordonner la vente aux enchères des biens et la répartition du produit. Nous privilégions toujours la médiation familiale avant toute procédure contentieuse.